Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 710 Sans sort
Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2014· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 120
En clair
Résumé en cours…
Article 26 bis
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Rédiger ainsi l’alinéa 2 : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la référence :
« Art. L. 471‑2‑1 . – ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination pour substituer à la rédaction de l'article 26 bis celle que propose l'amendement n°120.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.