Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 709 Adopté
Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2014· sort le 10 septembre 2014sous-amendement à l'amendement n° 600
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« présents »
le mot :
« disponibles ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.