Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 688 Adopté
Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 septembre 2014· sort le 10 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , s’il y a lieu, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.