Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 680 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 11 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« dans ce cadre »
les mots :
« en application du présent article. ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’avancer la date de remise au Parlement du rapport du Gouvernement sur l’évaluation des expérimentations d’un modèle intégré d’organisation, de fonctionnement et de financement des SPASAD au mois de septembre 2016 afin de permettre de décider, le cas échéant, la généralisation d’un nouveau modèle dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
La seconde modification apportée par cet amendement est rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.