Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 663 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« juin 2017 »
les mots :
« septembre 2016 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à expérimenter pendant deux ans le fonctionnement de services intégrés polyvalents d’aide et de soins à domicile. Les activités de prévention, leur financement et leur suivi seront précisées dans le contrat pluriannuel d’objectif et de moyens signés entre la structure, le conseil général et l’agence régionale de santé. Elles pourront être financées dans le cadre de la conférence des financeurs.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.