Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 650 Non soutenu
M. Pascal Terrasse SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 10 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 23, après la référence :
« 2° »,
insérer la référence :
« , 3° ».
Exposé sommaire
Cet amendement s’inscrit dans la continuité du 3° de l’article L. 233‑1 prévoyant que les services d’aide à domicile peuvent mener des actions de prévention.
La refondation de l’aide à domicile prévue par cette loi doit permettre la reconnaissance des services dans cette mission de prévention
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.