Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 633 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 11 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« II. – Le I de l’article L. 14‑10‑5 du même code est ainsi modifié :
« 1° Aux premier et dixième alinéas, les mots : « des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer mentionnées », sont remplacés par les mots : « de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionnée » ;
« 2° Au septième alinéa, les mots : « aux maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer mentionnées », sont remplacés par les mots : « à la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionnée » ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.