Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 631 Adopté
Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 11 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« jusqu’au terme de la durée mentionnée au premier alinéa du présent article »
les mots :
« jusqu’à leur terme ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de prendre en compte dans des délais plus rapides les enseignements des expérimentations en cours sur des modèles d’organisation et de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Il réduit en conséquence le délai de remise par le Gouvernement au Parlement du rapport d’évaluation de ces expérimentations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.