Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 611 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« à l’avant-dernier »
les mots :
« au sixième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.