Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 596 Adopté
Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 10 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« est également remis à la personne ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence qui rectifie la modification apportée au 3° de l’article L. 471‑8 du code de l’action sociale et des familles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.