Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 580 Adopté
Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 10 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« du même code ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 14, après la référence :
« 459‑2 »
insérer les mots :
« du même code ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.