Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 547 Non soutenu
M. Guénhaël Huet LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 11 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et de six contrats d’accueil au total ».
Exposé sommaire
Si cette limitation à six contrats simultanés est justifiée lorsqu’il s’agit de contrats d’accueils permanents, il ne l’est pas lorsque sont concernés des contrats d’accueil séquentiels. Elle serait un frein à leur développement. C’est pourquoi cet amendement supprime cette notion.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.