Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 516 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 9 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 148
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 148, substituer aux mots :
« dit « intermédiaire » »
les mots :
« intégrant des services ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cet amendement vise à éviter toute confusion avec le « logement intermédiaire » tel que défini par l’ordonnance n°2014‑159 du 20 février 2014.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.