Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 507 Adopté
Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 10 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 302
Dispositif
À l’alinéa 302, substituer au mot :
« gouvernementale »
le mot :
« publique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître le rôle de l’ensemble des acteurs publics en faveur des aidants, et pas seulement de l’action du Gouvernement.
Au niveau national, le législateur détermine les principes de cette action ; la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie assure quant à elle un rôle d’appui méthodologique et d’accompagnement des aidants. Enfin, au niveau local, les départements assurent un rôle essentiel de coordination des aidants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.