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Amendement n° 506 Adopté

Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 9 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 106

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 106, substituer au nombre : « 65 » le nombre : « 60 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre en cohérence cette statistique avec celle évoquée à la dernière phrase de l’alinéa 2 du rapport annexé. Elle reprend les conclusions de l’étude n°1320 publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en octobre 2010, « Projections de population à l’horizon 2060 – Un tiers de la population âgé de plus de 60 ans ».

Cosignataires

Martine Pinville

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.