Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 496 Tombé
Mme Catherine Coutelle SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 11 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l'alinéa 16, après le mot :
« autonomie, »,
insérer les mots :
« du haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir la représentation du Haut conseil de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein du Haut conseil de l’âge, afin de s’assurer d’une prise en compte des droits des femmes en son sein.
Cosignataires
Brigitte Bourguignon, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Sébastien Denaja, Edith Gueugneau, Maud Olivier, Monique Orphé, Catherine Quéré, Barbara Romagnan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.