Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 495 Rejeté
Mme Catherine Coutelle SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 10 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« L’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes n’est pas supérieur à un. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de prévoir la parité au sein des conférences de financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, dont l’article 3 du projet de loi prévoit la création et qui seront chargées d’établir, pour le territoire départemental, un programme coordonné des financements des actions individuelles et collectives de prévention en complément des prestations légales ou règlementaires.
Cosignataires
Brigitte Bourguignon, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Sébastien Denaja, Edith Gueugneau, Maud Olivier, Monique Orphé, Catherine Quéré, Barbara Romagnan
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.