Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 447 Adopté
Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 9 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 102
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 102, substituer aux mots :
« lois financières »
les mots :
« lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.