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Amendement n° 443 Sans sort

Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de constitution d’échantillons statistiquement représentatifs en vue de l’étude des situations et des parcours des personnes figurant dans ces échantillons » le mot : « statistiques ».

Exposé sommaire

Amendement de simplification rédactionnelle.

Cosignataires

Martine Pinville

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.