Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 442 Adopté
Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 11 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l'activité de la maison départementale des personnes handicapées »
les mots :
« son activité »
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« leurs »
le mot :
« ses »
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« reçus par la maison départementale des personnes handicapées »
les mots :
« qu’elle a reçus ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.