Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 430 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au dernier alinéa de l’article L. 3641‑9 du même code, dans sa version en vigueur à compter du 1 er janvier 2015, après les deux occurrences du mot : « handicapées », sont insérés les mots : « et aux personnes âgées ». ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.