Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 231 Retiré
M. Patrice Martin-Lalande LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 11 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Selon des modalités fixées par décret, la participation forfaitaire du bénéficiaire prend la forme d’un abonnement au service calculé sur le plan d’aide moyen accepté par ce dernier. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de mieux prendre en compte les grands principes de la refondation de l'aide à domicile et reconnaît les missions d'intérêt général pouvant être accomplies par les services d'aide à domicile.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Pierre Decool, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Maurice Leroy, Patrice Martin-Lalande, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.