Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 228 Retiré
M. Patrice Martin-Lalande LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 11 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 4° Le paramètre de calcul et de révision du forfait globalisé dont l’encadrement des dépenses de structure. ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de mieux prendre en compte les grands principes de la refondation de l’aide à domicile et reconnaît les missions d’intérêt général pouvant être accomplies par les services d’aide à domicile.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Pierre Decool, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Maurice Leroy, Patrice Martin-Lalande, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.