Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 69 Rejeté
M. Serge Grouard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la fin de l’alinéa 18, substituer à l’année :
« 2016 »
l’année :
« 2017 ».
Exposé sommaire
Il est inconcevable que d’une part, les nouveaux conseils régionaux élus en décembre 2015 soient ainsi placés devant le fait accompli et, d’autre part, qu’il n’y ait aucune cohérence de calendrier avec la réforme des conseils généraux envisagée pour 2020. Il est donc proposé un rapprochement des calendriers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.