Amendement n° 497 Tombé

I. – À l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarante-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : «  Bretagne 115 Côtes-d’Armor 17 Finistère 25 Ille-et-Vilaine 28 Loire-Atlantique 35 Morbihan 21  ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la treizième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingt-septième à quatre-vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : «  Pays de la Loire 81 Maine-et-Loire 20 Mayenne 10 Sarthe 17 Vendée 19  ».

L’article 1 er du présent projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de la commission des lois de notre assemblée, rétabli la carte initialement proposée au Sénat, avec pour seule modification le rattachement du Limousin à l’Aquitaine. Les auteurs du présent amendement ont, dans l’amendement n° 17 proposé de mettre en œuvre la réunification de la Bretagne historique, en rattachant la Loire-Atlantique, département situé dans les Pays de la Loire, à la région Bretagne. Le présent sous-amendement vise a tirer les conséquences de cette proposition.