Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 483 Tombé
M. Éric Woerth LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l'alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante‑septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Champagne-Ardennes - Picardie
92
Aisne
20
Ardennes
11
Aube
12
Marne
20
Haute-Marne
8
Somme
21
».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la dixième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-neuvième à soixante-sixième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Île-de-France
194
Oise
28
Paris
30
Seine-et-Marne
19
Yvelines
20
Essonne
18
Hauts-de-Seine
22
Seine Saint-Denis
21
Val-de-Marne
19
Val-d’Oise
17
».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à tirer toutes les conséquences d'une intégration du département de l'Oise dans la région Île-de-France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.