Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 482 Tombé
M. Éric Woerth LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Champagne-Ardenne
51
Ardennes
11
Aube
12
Marne
20
Haute-Marne
8
Picardie
69
Aisne
20
Oise
28
Somme
21
».
Exposé sommaire
Ce dispositif répond au nouveau découpage stipulant la constitution de deux régions distinctes : Champagne-Ardenne d’une part et Picardie d’autre part.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.