Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 476 Non soutenu
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et Limousin »,
insérer les mots :
« , Limousin et Poitou-Charente ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Poitou-Charentes »
les mots :
« Pays-de-la-Loire ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de redonner du sens au découpage régional en rassemblant les régions dans des ensembles plus cohérents, tant en termes culturels qu’identitaires, qu’en termes de taille critique ou encore d’infrastructures.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.