Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 473 Sans sort
Mme Marie-Jo Zimmermann LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« et Midi-Pyrénées ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« -Midi-Pyrénées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement reprend à l’identique les modifications adoptées par la commission spéciale du Sénat. Son objet est de donner une meilleure cohérence territoriale au découpage régional tout en recherchant un consensus plus large. La commission spéciale du Sénat a en effet adopté des amendements plus pertinents que la carte initiale du Gouvernement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.