Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 440 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Jean-Luc Bleunven SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l'alinéa 2, à la sixième ligne de la deuxième colonne et aux trente-septième à quarantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
108
Côtes d’Armor
17
Finistère
25
Ille-et-Vilaine
28
Loire-Atlantique
35
Morbihan
21
».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatorzième ligne de la deuxième colonne et aux quatre-vingt-septième à quatre-vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les quatre lignes suivantes :
«
60
Maine-et-Loire
22
Mayenne
10
Sarthe
17
Vendée
19
».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement proposant d’unir le département de la Loire Atlantique à la Bretagne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.