Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 434 Rejeté
M. Jean-Luc Laurent SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et Pays de la Loire ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
La création de régions de grande taille doit au moins permettre de se parer durablement contre un régionalisme identitaire résiduel qui est profondément étranger à la tradition républicaine.
La nouvelle carte territoriale doit veiller à bien intégrer les régions périphériques où peuvent subsister des revendications identitaires. Aucune objection historique ou culturelle voire n’est recevable. Ainsi, il est proposé que la Bretagne et les Pays-de-la-Loire soient regroupés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.