Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 423 Non soutenu
M. Xavier Breton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Demande de suppression de cohérence.
L’article 6 modifie le tableau n° 7 annexé au code électoral, définissant l’effectif de chaque conseil régional, ainsi que les sections départementales composant les circonscriptions électorales régionales et le nombre de candidats par circonscription.
L’instauration d’un nouveau plafond fixé à 150 élus par régions, dont on ne comprend pas les finalités, conduit à une forte pénalisation de certaines régions comme l’Ile de France, qui perd à elle seule 59 conseillers sur 209. Quant à la région Rhône-Alpes, qui comptait à elle seule 157 conseillers régionaux, elle n’en compterait plus que 150, alors même qu’elle fusionne avec l’Auvergne.
S’il s’agit, à brève échéance de supprimer aussi les conseillers départementaux, nombreux sont ceux qui vont regretter feu le conseiller territorial.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.