Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 399 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Jean-Luc Warsmann LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l’alinéa 2 les lignes suivantes :
«
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
169
Ardennes
11
Aube
11
Marne
19
Haute-Marne
8
Meurthe et Moselle
24
Meuse
8
Moselle
34
Bas-Rhin
35
Haut-Rhin
25
Vosges
14
».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la huitième ligne des première et deuxième colonnes et les cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-et-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
170
Aisne
17
Nord
76
Oise
25
Pas-de-Calais
44
Somme
18
».
Exposé sommaire
Le présent amendement est un amendement de conséquence visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant l’appartenance de certains départements à certaines régions à effectif inchangé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.