Amendement n° 397 (Rect) (rect. 1) Tombé

I. – À l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : «  Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine 150 Ardennes 10 Aube 10 Bas-Rhin 32 Haut-Rhin 22 Haute-Marne 7 Marne 17 Meurthe-et-Moselle 22 Meuse 7 Moselle 30 Vosges 12  ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la huitième ligne des première et deuxième colonnes les cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau. III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les  lignes suivantes : «  Nord – Pas-de-Calais et Picardie 150 Aisne 16 Nord 67 Oise 22 Pas-de-Calais 39 Somme 16  ».

Le présent amendement est un amendement de conséquence visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant l’appartenance de certains départements à certaines régions. Ceci tout en respectant le plafonnement de l’effectif des conseils régionaux à 150 conseillers, tel qu’il figure dans le projet du Gouvernement.