Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 395 Rejeté
Mme Marie-Françoise Bechtel SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Les compétences exercées par les régions le sont sans préjudice de la coopération interrégionale, notamment entre des universités appartenant à des régions différentes.
Exposé sommaire
La coopération interrégionale s’imposera d’autant plus dans l’avenir que le périmètre des régions nouvelles ne coïncidera pas toujours avec l’exigence des solidarités économiques, culturelles ou d’aménagement du territoire.
Certes, la coopération interrégionale restera possible. Il est néanmoins utile de le réaffirmer devant les inquiétudes liées aux périmètres régionaux nouveaux. Cette utilité est particulièrement manifeste en ce qui concerne la coopération interuniversitaire dans la mesure où des liens extra-régionaux sont déjà développés par certaines universités, alors même que le découpage régional nouveau ne les intégrerait pas.
Cosignataires
Marie-Françoise Bechtel, Christophe Léonard, Jean-Philippe Mallé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.