Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 390 Non soutenu
M. Jean-Louis Bricout SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« cette liste »
les mots :
« façon proportionnelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à l’introduction d’une part de proportionnelle a pour objectif de garantir une représentativité la plus large et la plus démocratique possible de l’ensemble des sensibilités.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.