Amendement n° 377 (Rect) (rect. 1) Tombé

I. – À l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : «  Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine 150 Ardennes 10 Aube 10 Bas-Rhin 32 Haut-Rhin 22 Haute-Marne 7 Marne 17 Meurthe-et-Moselle 22 Meuse 7 Moselle 30 Vosges 12  ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la huitième ligne des première et deuxième colonnes et les cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau. III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les  lignes suivantes : «  Nord – Pas-de-Calais et Picardie 150 Aisne 16 Nord 67 Oise 22 Pas-de-Calais 39 Somme 16  ».

Amendement de coordination avec l’amendement n°371 à l’article premier qui prévoit la fusion de l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine, ainsi que des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie.