Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« suivantes »
les mots :
« et des départements suivants ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :
«
Nouvelles régions
Départements
Alsace et Lorraine
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Aube, Haute‑Marne.
Aquitaine et Limousin
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Auvergne et Rhône-Alpes
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Bourgogne et Franche-Comté
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne.
Bretagne
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Centre et Poitou-Charentes
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
Île-de-France
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise, Ardennes, Marne.
Basse-Normandie et Haute-Normandie
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.
Pays-de-la-Loire
Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire, , Loire-Atlantique.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
».