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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° 370 Tombé

Mme Barbara Pompili ECOLOet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. III. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « - Picardie ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de ne pas fusionner les régions Picardie et Champagne-Ardenne. La Picardie ne serait pas fusionnée avec une autre région, tandis que la Champagne-Ardenne rejoindrait la Lorraine et l’Alsace pour former une « région grand Est ». Fusionner les régions Picardie et Champagne-Ardenne ne répond pas à une logique historique ou culturelle. Le territoire qui serait ainsi formé ne permettrait pas de relever les défis actuels et à venir, ni de mener des politiques cohérentes répondant aux besoins des populations en termes de formation, de développement économique ou de transports. Si des liens existent, ceux-ci se font essentiellement entre l’Aisne pour la région Picardie et la Marne ou les Ardennes pour la région Champagne-Ardenne. Par contre, il n’y a pas de connexion avec la Haute-Marne ou l’Aube. Ces régions « fusionnées » formeraient ainsi une région sans cohérence territoriale qui serait de taille supérieure à la plupart des régions européennes. S’il est bienvenu de renforcer les coopérations inter-régionales, une fusion entre Champagne-Ardenne et Picardie semble donc contraire aux intérêts des territoires et populations.

Cosignataires

Denis Baupin, Cécile Duflot, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.