Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 340 Rejeté
M. Thierry Benoit UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« suivantes »
les mots :
« et départements suivants ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l’alinéa suivant :
Nouvelles régions
Départements
Alsace et Lorraine
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Aquitaine et Limousin
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Auvergne et Rhône-Alpes
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Bourgogne et Franche-Comté
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne.
Bretagne
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique
Centre et Poitou-Charentes
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
Champagne-Ardenne et Picardie
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Somme, Aisne, Oise.
Île-de-France
Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Nord, Pas-de-Calais,
Basse-Normandie et Haute-Normandie
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.
Pays-de-la-Loire
Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine‑et‑Loire.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de modifier la carte des régions proposée à l’article 1 et de mettre en œuvre la réunification de la Bretagne historique, en rattachant la Loire-Atlantique, département situé dans les Pays de la Loire, à la région Bretagne.
Le regroupement de ces cinq départements rendrait plus lisible l’espace entre Paris et le littoral atlantique et engendrerait des économies substantielles de gestion et de communication institutionnelle, du fait du fort sentiment d’appartenance de ses habitants et de la notoriété des régions historiques.
Plus puissantes et plus homogènes, ces régions pourraient mieux défendre leurs intérêts au niveau français et européen. Leur coopération sur de grands projets s’en trouverait également simplifiée par la réduction du nombre des partenaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.