Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 263 Rejeté
M. Paul Molac ECOLOet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« Centre »,
insérer les mots :
« , Pays de la Loire ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de fusionner les régions Centre, Poitou-Charentes et Pays de la Loire.
Il permet de proposer une solution relativement satisfaisante pour l’ouest de la France, à la condition qu’un véritable droit d’option départemental puisse être intégré à l’article 3. Celui-ci pourrait être utilement mis à profit par les départements de la Charente et de la Charente-Maritime pour rejoindre la grande région Aquitaine, tandis que le département de la Loire-Atlantique pourrait demander à être rattaché à la région Bretagne, suivant le souhait d’une grande majorité des populations concernées.
Cosignataires
Denis Baupin, Cécile Duflot, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.