Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 257 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Jean Grellier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l'alinéa 2, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-et-unième à quarante-neuvième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Centre
90
Cher
12
Eure-et-Loir
15
Indre
9
Indre-et-Loire
20
Loir-et-Cher
12
Loiret
22
.».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatorzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingt-septième à quatre‑vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Pays de la Loire et Poitou-Charentes
150
Charente
12
Charente-Maritime
19
Loire Atlantique
32
Maine-et-Loire
20
Mayenne
9
Sarthe
15
Vendée
17
Deux-Sèvres
12
Vienne
14
.».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement proposant d’unir les régions Pays-de-Loire et Poitou-Charentes, déposé par le même auteur à l’article premier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.