Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Après le mot :
« sont »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« composés de départements conformément au tableau suivant : ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant :
«
Nouvelles régions
Départements
Alsace
Haut-Rhin, Bas-Rhin
Aquitaine
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
Auvergne et Rhône-Alpes
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Bourgogne et Franche-Comté
Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne.
Bretagne
Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Centre, Limousin et Poitou-Charentes
Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
Champagne-Ardenne - Lorraine
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Aisne
Île-de-France
Paris, Hauts-de-Seine, Essonne, Yvelines, Seine‑et‑Marne, Seine‑Saint‑Denis, Val‑de‑Marne, Val d'Oise
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise
Basse-Normandie et Haute-Normandie
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.
Pays-de-la-Loire
Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire, , Loire-Atlantique.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
».