Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 169 Tombé
Mme Marie-Jo Zimmermann LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et Lorraine »
les mots :
« , Lorraine et Champagne-Ardenne ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« Champagne-Ardenne »
les mots :
« Nord-Pas-de-Calais ».
III. - En conséquence, supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire
Pour l’Est et le Nord de la France, la configuration géographique envisagée initialement réunissait d’une part, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie et d’autre part, l’Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette configuration géographique très compacte aurait donné une bonne cohérence administrative aux territoires situés entre la région parisienne et les frontières.
Du point de vue de l’aménagement du territoire et des infrastructures, des complémentarités étaient évidentes avec ce découpage. Au Nord : autoroute A1, TGV Nord, tunnel sous la Manche… Dans l’Est : autoroutes A4 et A31, TGV Est… En outre, la région Est aurait été équilibrée par une organisation autour de trois pôles urbains : Reims, Metz-Nancy et Strasbourg. De son côté au Nord, la ville de Lille aurait joué le rôle de métropole d’une véritable grande région.
Au contraire, le fait d’unir la Picardie et Champagne-Ardenne revient à créer un mouton à cinq pattes car il n’y a vraiment rien de commune entre le département de la Somme, situé au bord de la Manche et celui de la Haute-Marne, à proximité de Dijon. De même, la Picardie est desservie par l’autoroute A1 et le TGV-Nord, alors que Champagne-Ardenne l’est par les autoroutes A4 et A31 et par le TGV-Est.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Annie Genevard, Denis Jacquat, Pierre Morel-À-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, François Vannson, François-Xavier Villain, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.