Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 143 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Remplacer "Lundi 4 janvier 2016" par "Lundi 1er décembre 2015".
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.