Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 119 Tombé
M. Éric Straumann LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et Lorraine ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« - Lorraine et Champagne-Ardenne ; ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ».
Exposé sommaire
Le maintien de la région Alsace permettra la création d’une collectivité unique, le conseil d’Alsace, fusionnant les conseils généraux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la région Alsace. Le rattachement de la Picardie au Nord-Pas-de-Calais est cohérent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.