Amendement n° 117 (Rect) (rect. 1) Tombé

I.- Après le mot :  « sont » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4: « composées de départements conformément au tableau suivant : » II. –   En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18, l'alinéa suivant : «  Nouvelles régions Départements Alsace Bas-Rhin, Haut-Rhin Aquitaine Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques Auvergne-Rhône-Alpes Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie Bourgogne-Franche-Comté Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort Bretagne Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan Centre-Limousin- Poitou-Charentes Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne Champagne-Ardenne - Lorraine Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ile-de-France Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne Nord-Pas-de-Calais Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne Normandie Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne Pays de la Loire Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Provence-Alpes -Côte-d’Azur Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse .».

Le maintien de la région Alsace permettra de faire aboutir le projet de Conseil d’Alsace, nouvelle collectivité fusionnant le conseil régional et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.