ipolitiki

Amendement n° 797 Rejeté

Mme Chantal Berthelot SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « La composition du conseil scientifique concourt à une représentation significative des territoires ultramarins, tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. »

Exposé sommaire

Le patrimoine naturel des collectivités française d’outre-mer est exceptionnel, tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme. La biodiversité ultra-marine représente 80 % de la biodiversité française : il y a globalement 26 fois plus de plantes, 3,5 fois plus de mollusques, plus de 100 fois plus de poissons d’eau douce et 60 fois plis d’oiseaux endémiques en outre-mer qu’en métropole (source : UICN, 2011 “Perspectives d’action pour la biodiversité dans l’outre-mer européen : bilan de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique”, Gland, Suisse). La France est, de plus, le seul pays d’Europe à avoir des territoires d’outre-mer dans quatre des cinq océans du globe, ce qui lui confère une responsabilité à l’échelle mondiale en termes de préservation de la biodiversité. Par conséquent, il est essentiel que des représentants de l’outre-mer ou de ses enjeux fassent partie de cette instance.

Cosignataires

Sylviane Alaux, Chantal Berthelot, Christophe Bouillon, Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Boinali Said

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.