Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 76 Tombé
M. Dino Cinieri LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 36 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« tout en restant supérieurs ou égaux au quart de ces débits ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner les moyens aux autorités administratives des piémonts méditerranéens de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de l’irrigation dans cette zone géographique particulière.
Les décrets d’application de la loi sur l’eau risquent de réduire les capacités d’irrigation des surfaces agricoles dans les piémonts méditerranéens. Or, dans cette région, l’irrigation est une condition sine qua non au maintien de l’activité agricole, puisqu’elle subit de longues périodes de sécheresse, qui, au fil des années, devraient s’amplifier, eu égard au changement climatique.
Il convient donc de limiter l’augmentation des débits réservés, afin de préserver efficacement les capacités d’irrigation des exploitations agricoles, dans cette région méditerranéenne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.