Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 665 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 52
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 52, substituer aux mots :
« Le comité d’orientation doit »
les mots :
« Les comités d’orientation doivent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.